Avis Juridique

IDENTIFICATION DU FOURNISSEUR

Propriétaire fiscal : SM JAMARDO
CIF/NIF : B15673544
Adresse : Ensanche, 19-21 
Code postal : 36640
Ville : Pontecesures (Pontevedra) 
Courriel : contacto@smjamardo.com
Téléphone : 986 557 576

2. OBJECT

Les présentes conditions régissent l’utilisation que le fournisseur met à la disposition des utilisateurs du site web, et elles ont pour but de respecter les obligations prévues par la loi 34/2002, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation du site web.

Par l’intermédiaire du site Web, le prestataire fournit aux utilisateurs l’accès à divers contenus, services, informations et données (les « contenus »), mis à la disposition des utilisateurs par le prestataire ou par des fournisseurs de services et de contenus tiers.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à se conformer strictement aux dispositions énoncées ici, ainsi qu’à toute autre disposition légale applicable. Par conséquent, si l’utilisateur n’est pas d’accord avec l’une des conditions énoncées ici, il doit s’abstenir d’utiliser ce site Web.

Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs, la publication sur le site web du prestataire étant considérée comme suffisante.

L’utilisation de certains services implique également l’acceptation, sans aucune réserve, des Conditions Particulières que le Prestataire peut établir à tout moment de manière spécifique, substitutive ou complémentaire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

3. RESPONSABILITÉ

Le prestataire décline toute responsabilité de quelque nature que ce soit découlant des informations publiées sur son site web, pour autant que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers extérieur au prestataire.

Il est possible que le site web du fournisseur redirige vers le contenu de sites web de tiers. Étant donné que le prestataire ne peut pas toujours contrôler le contenu publié par des tiers sur leurs sites web, le prestataire n’assume aucune responsabilité quant à ce contenu. Dans tous les cas, le fournisseur déclare qu’il retirera immédiatement tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la moralité ou à l’ordre public, en procédant à la suppression immédiate de la redirection vers ce site web, et en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le prestataire n’est pas responsable des informations et des contenus stockés, notamment dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du prestataire. Néanmoins, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le fournisseur se met à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et collabore activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’un contenu du site web est susceptible d’être classé dans cette catégorie, il doit en informer immédiatement l’administrateur du site.

Ce site web a été vérifié et testé pour s’assurer de son bon fonctionnement. En principe, on peut garantir son bon fonctionnement 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le prestataire n’exclut pas la possibilité de l’existence de certaines erreurs de programmation, ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves, ou de circonstances similaires rendant impossible l’accès au site web.

S’il est détecté qu’il y a eu une erreur dans l’introduction du prix d’un article, après réception d’une commande, le prestataire vous contactera dans les meilleurs délais pour vous informer de l’incident, et vous offrir la possibilité d’annulation ou de maintien dans les conditions correctes. La confirmation automatique de la confirmation ne valide pas les conditions de prix erronées. En cas d’annulation, vous serez remboursé de tout montant payé. Sans votre accord exprès sur les conditions de prix correctes, nous ne procéderons pas à l’envoi.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, la programmation, l’édition, la compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, est la propriété du prestataire ou, le cas échéant, fait l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée préalablement par le fournisseur est considérée comme une atteinte grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au prestataire et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui seront eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur sujet. Dans tous les cas, le prestataire a l’autorisation expresse et préalable des propriétaires.

Le fournisseur reconnaît en faveur de leurs propriétaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilité du fournisseur sur ceux-ci, ni une approbation, un parrainage ou une recommandation par le fournisseur.

Pour formuler tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un des contenus du site web, vous pouvez le faire en envoyant une communication écrite à l’adresse fiscale ou à l’adresse électronique indiquée au début de ce document dans la section Identification du prestataire.

5.

En général, l’accès aux informations sur les différents produits et services disponibles sur le site web, ainsi que la navigation seront gratuits, et les utilisateurs ne seront pas tenus de s’inscrire avec la fourniture conséquente de leurs données personnelles, ni l’utilisation de clés ou de mots de passe. Nonobstant ce qui précède, certaines sections du site web exigeront l’inclusion préalable de données dans des formulaires ou l’enregistrement correspondant.

Pour utiliser les services, les mineurs doivent obtenir la permission et/ou l’autorisation préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront considérés comme responsables de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge. L’entière responsabilité de la détermination des contenus et services spécifiques auxquels les mineurs ont accès incombe aux adultes dont ils ont la charge. Étant donné qu’Internet permet d’accéder à des contenus qui peuvent ne pas être appropriés pour les mineurs, les utilisateurs sont informés qu’il existe des mécanismes, notamment des programmes informatiques de filtrage et de blocage, qui permettent de limiter les contenus disponibles et, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, ils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre le matériel auquel les mineurs peuvent accéder.

L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié et licite du site web et de ses contenus, produits et services, conformément à la législation applicable à tout moment, aux présentes conditions générales d’utilisation du site web, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées et à l’ordre public.

L’Utilisateur doit s’abstenir de :

I. Faire un usage non autorisé ou frauduleux du site web et/ou de ses contenus à des fins ou des effets illicites, interdits dans les présentes conditions, préjudiciables aux droits et aux intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, peuvent endommager, rendre inutile, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services, des équipements informatiques ou des documents, des fichiers et de tout type de contenu stockés dans tout équipement informatique.
II. Accéder ou tenter d’accéder à des ressources ou à des zones restreintes du site web, sans respecter les conditions requises pour cet accès.
III. causant des dommages aux systèmes physiques ou logiques du site web, de ses fournisseurs ou de tiers.
IV. introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique pouvant causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du PRESTATAIRE, de ses fournisseurs ou de tiers.
V. Tenter d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données du PRESTATAIRE, des fournisseurs tiers et des autres Utilisateurs.
VI. Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès public par toute forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale.
VII. supprimer, cacher ou manipuler les notes sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données identifiant les droits du PRESTATAIRE ou de tiers inclus dans les contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant être inséré dans les contenus.
VIII. Obtenir et tenter d’obtenir les contenus en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui, le cas échéant, ont été mis à disposition à cet effet ou ont été expressément indiqués sur les pages web où se trouvent les contenus ou, en général, ceux qui sont normalement utilisés sur Internet car ils ne comportent pas de risque de dommage ou de désactivation du site web et/ou des contenus.
IX. En particulier, et à titre d’exemple seulement et sans limitation, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, des données, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers de son et/ou d’image, des photographies, des enregistrements, des logiciels et, en général, tout type de matériel qui :
a) est, d’une manière ou d’une autre, contraire aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus dans la Constitution, dans les traités internationaux et dans d’autres législations, ou y porte atteinte.
b) Induit, incite ou promeut des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, des actions contraires à la loi, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées ou à l’ordre public.
c) Induit, incite ou promeut des actions, des attitudes ou des pensées discriminatoires pour des raisons de sexe, de race, de religion, de croyances, d’âge ou de condition.
d) Incorporer, mettre à disposition ou permettre l’accès à des produits, éléments, messages et/ou services à caractère criminel, violent, offensif, nuisible, dégradant ou, en général, contraire à la loi, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées ou à l’ordre public.
e) Induit ou est susceptible d’induire un état inacceptable d’anxiété ou de peur.
f) Incite ou incite à se livrer à des pratiques dangereuses, risquées ou nuisibles à la santé et à l’équilibre mental.

6. MODIFICATION ET RÉS RÉS RÉSILIATION DES SERVICES

Bien que la durée de ce site soit en principe indéterminée, le fournisseur se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin à la prestation de ses services, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis aux utilisateurs de ce site.

Le fournisseur peut également modifier les conditions d’utilisation de ce site Web à tout moment.

7. LOI ET JURIDICTION APPLICABLE

Ces conditions générales sont soumises à la loi espagnole, et tout litige sera soumis aux cours et tribunaux correspondant à la ville de Saint-Jacques-de-Compostelle, sauf dans les cas où le for correspond au domicile du consommateur.